Après une semaine passée au centre de rétention de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry, Moussa Brihmat, soulagé, a été assigné à résidence le 26 décembre « en vue d'un réexamen de sa situation ». En deux jours, la mobilisation du collectif d'associations (1) et de personnalités rassemblées dans la campagne « Une peine, point barre » (2) a réussi à faire de son histoire l'emblème de l'iniquité de la « double peine ». Sans avoir à forcer le trait.
Né en France en 1952 et n'ayant jamais mis les pieds en Algérie, Moussa Brihmat est le seul membre de sa famille à être resté algérien, « par négligence ». Père de deux enfants français dont il a la garde, il a été arrêté dans la préfecture lors d'une demande de renouvellement de sa carte de résident arrivée à échéance. Un fichier avait gardé trace d'une condamnation à cinq ans de prison assortie d'une expulsion prononcée en 1994 dans une affaire de trafic de drogue. Ayant purgé sa peine de 1993 à 1997, Moussa Brihmat s'est depuis réinséré en créant une association d'aide aux prisonniers et à leurs familles, qui tient permanence dans une mairie d'arrondissement de Lyon et intervient régulièrement pour défendre des dossiers... à la préfecture. Le ministère de l'Intérieur a considéré cette expulsion a posteriori comme « effectivement anormale ». Sa décision va permettre à l'intéressé de faire appel.
Il reste que « si, dans un cas comme celui de Moussa Brihmat, des juges ont pu prononcer une mesure d'interdiction du territoire national, c'est que la législation est mauvaise », estime Bernard Bolze, coordinateur de la campagne, qui rappelle que, chaque année, de 3 000 à 5 000 personnes sont concernées par la « double peine », ce qui équivaut à dix bannissements par jour. Pour sa part, le Syndicat de la magistrature demande l'abrogation immédiate d'une « loi inique, discriminatoire et indigne d'un Etat de droit ».
(1) Campagne nationale contre la double peine : 33, rue Imbert-Colomès - 69001 Lyon - Tél. 04 78 29 56 91.
(2) Voir ASH n° 2238 du 23-11-01.