Depuis le 1er juillet dernier, il faut distinguer entre les chômeurs couverts par la nouvelle convention Unedic (1) et ceux encore régis par l'ancien régime d'assurance chômage. Les premiers perçoivent la nouvelle allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), non dégressive, tandis que les seconds continuent de bénéficier de l'allocation unique dégressive (AUD) qui elle, est affectée d'un coefficient de dégressivité.
Sont concernés les chômeurs inscrits comme demandeurs d'emploi depuis le 1er juillet 2001, ainsi que ceux d'ores et déjà inscrits à cette date et qui optent pour le plan d'aide au retour à l'emploi (PARE) prévu par la nouvelle convention Unedic.
Le montant brut journalier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi est égal à :
soit 23,88 € par jour (montant minimal) ;
soit 9,79 € +40,4 % du salaire journalier de référence ;
soit 57,4 % du salaire journalier de référence.
Seul le montant le plus élevé est accordé. Il ne peut toutefois excéder 75 % du salaire journalier de référence.
On distingue 8 durées d'indemnisation différentes, établies en fonction de la durée d'affiliation préalable au régime d'assurance chômage et de l'âge de l'intéressé.
La durée d'indemnisation est égale à :
4 mois pour une durée d'affiliation de 4 mois au cours des 18 derniers mois ;
7 mois pour une durée d'affiliation de 6 mois au cours des 12 derniers mois ;
15 mois pour les chômeurs de moins de 50 ans et à 21 mois pour ceux de 50 ans et plus, dès lors qu'il ont été affiliés 8 mois au cours des 12 derniers mois ;
30 mois pour les chômeurs de moins de 50 ans et à 45 mois pour ceux de 50 ans et plus, dans la mesure où ils justifient d'une affiliation de 14 mois au cours des 24 derniers mois ;
45 mois pour les chômeurs de 50 ans et de moins de 55 ans et à 60 mois pour ceux de 55 ans et plus, s'ils ont été affiliés 27 mois au cours des 36 derniers mois.
Si le chômeur accomplit une action de formation prescrite dans son projet d'action personnalisé (PAP), il continue à bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (AREF). Une allocation journalière plancher, fixée à 17,11 € est garantie pour les chômeurs en formation qui avaient auparavant un horaire de travail réduit.
En outre, lorsque la formation se déroule dans une localité éloignée du lieu de résidence habituel de l'intéressé, les frais de transport et d'hébergement sont pris en charge sur la base de :
pour les frais de transport, 0,5 € par tranche de 10 km avec un plafond de 65 € par mois civil. Une franchise de 10 km aller et retour par journée de stage est appliquée ;
pour les frais d'hébergement, 5 € par repas et 20 € par nuitée. Au total, le remboursement ne peut excéder 600 € par mois civil.
Sont concernés les chômeurs déjà inscrits comme demandeurs d'emploi au 1er juillet 2001 et qui n'optent pas pour le PARE.
Le montant brut journalier de base de l'AUD est égal à celui de l'ARE, c'est-à-dire :
soit 23,88 € (montant minimal) ;
soit 9,79 € + 40,4 % du salaire journalier de référence ;
soit 57,4 % du salaire journalier de référence.
La durée de l'indemnisation par l'AUD est identique à celle de l'ARE. Mais, contrairement à cette dernière, l'allocation unique dégressive est affectée, tous les 182 jours, d'un coefficient de dégressivité (voir tableau ci-dessous).
Après application des coefficients de dégressivité, le montant de l'allocation à servir ne peut être inférieur à 17,11 € par jour.
Ce montant plancher est porté à 21,45 € pour les allocataires de plus de 52 ans privés d'emploi depuis au moins un an et ayant appartenu pendant 20 ans à un ou plusieurs régimes de sécurité sociale au titre d'emplois salariés relevant du champ d'application du régime d'assurance chômage ou de périodes assimilées, sous réserve qu'ils justifient d'une année continue ou de 2 années discontinues d'appartenance dans une ou plusieurs entreprises au cours des 5 ans précédant la fin de leur contrat de travail.
Les chômeurs bénéficiaires de l'allocation unique dégressive qui suivent une formation en vue de leur reclassement professionnel se voient attribués l'allocation de formation-reclassement (AFR).
Son montant est égal à celui de l'AUD dû à la veille du jour de l'entrée en formation. Le montant de l'AFR minimale est fixé, par jour, à 24,35 € et, pour les anciens salariés à temps partiel, à 17,11 €.
En outre, les bénéficiaires de l'AFR qui suivent un stage éloigné de leur domicile ont droit à une indemnité journalière :
soit de transport, calculée sur la base de 1,35 € pour une distance comprise entre 15 et 250 km et de 2,18 € au-delà ;
soit d'hébergement, calculée sur la base de 3,33 € pour une distance comprise entre 50 et 250 km et de 4,16 € pour une distance supérieure.
(1) Voir ASH n° 2224 du 20-07-01 et supplément ASH « L'indemnisation du chômage » - Décembre 2001.
(2) Si revenus de 2000 ≤ seuils d'exonération 2001 de la taxe d'habitation.
(4) Sauf si le prélèvement réduit le montant net de l'allocation en dessous du SMIC brut.
(5) Si revenus de 2000 > seuils d'exonération 2001 de la taxe d'habitation et impôt sur le revenu acquitté en 2001 < 60,98 €.
(6) Une cotisation de 1,50 % est prélevée sur l'allocation versée aux allocataires affiliés à la caisse locale d'assurance maladie d'Alsace-Moselle.