Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité, le ministère de la Justice et la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie se penchent, dans une note commune, sur le sort des « personnes détenues présentant une dépendance aux produits licites ou illicites ou ayant une consommation abusive ».
Le constat n'est pas nouveau : environ 60 % des personnes qui entrent en prison présentent un problème lié à une consommation d'alcool et/ou de drogues et nécessitent une prise en charge adaptée. Or, ces personnes ne font pas toujours état de leur problème de dépendance lorsqu'elles sont incarcérées et les services sanitaires ou pénitentiaires ne procèdent pas forcément à des investigations systématiques dans ce domaine. Tant et si bien que ce problème n'est pas toujours repéré par les services intervenants en détention, qu'ils soient sanitaire, socio-éducatif ou de surveillance. Ces derniers sont par ailleurs si nombreux qu'on aboutit actuellement à une prise en charge souvent dispersée.
La solution proposée : une meilleure organisation des modalités d'intervention locale, associant l'ensemble des acteurs concernés autour d'un projet clairement établi et d'un responsable nommément désigné. Une organisation dont la note interministérielle s'attache à définir les termes :
mise en place d'une réunion d'information rassemblant acteurs internes et externes à l'établissement ;
désignation d'un responsable de projet ;
production d'un état des lieux afin d'identifier les besoins non couverts et de définir les pistes d'amélioration qui serviront de base à l'élaboration du projet local ;
signature et validation de protocoles locaux de prise en charge des détenus présentant un problème d'abus ou de dépendance, définissant les modalités d'intervention de chacun des acteurs en fonction des spécificités de l'établissement pénitentiaire.
L'Observatoire français des drogues et toxicomanies est chargé de mettre en place une procédure d'évaluation réalisée par un prestataire.