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Les aides au développement économique dans les cités en 2002

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« La collectivité nationale met le paquet pour les quartiers. » C'est, en tout cas, le message qu'a voulu faire passer le ministre délégué à la ville, Claude Bartolone, en présentant, le 19 décembre, l'ensemble des aides économiques disponibles dans les quartiers populaires à partir du 1er janvier 2002. S'exprimant à l'occasion d'une rencontre organisée par la délégation interministérielle à la ville  (DIV) sur le développement économique dans les cités, le ministre s'est félicité que les entreprises disposent l'année prochaine d'une « batterie d'outils diversifiés pour les aider à mieux vivre dans les quartiers ou pour les inviter à s'y installer ».

Ainsi, les entreprises qui sont déjà présentes dans les cités continueront de bénéficier, si elles étaient installées dans des zones franches urbaines   (ZFU) avant le 31 décembre 2001, d'exonérations fiscales et sociales. Ces avantages sont en effet prolongés pendant trois ans, de manière dégressive (1). En outre, plus largement, tous les commerçants et artisans installés dans les 416  zones de redynamisation urbaine   (ZRU) et qui n'ont encore bénéficié d'aucun avantage seront exonérés pendant cinq ans de leurs cotisations sociales. Prenant en considération les surcharges qui résultent de l'installation en quartier sensible (notamment en termes de surveillance), le gouvernement a par ailleurs prévu, pour les entreprises, la prise en charge jusqu'à 1 520  € d'une partie de ces surcoûts.

Le ministre a voulu également « adresser un signal fort à tous ceux qui seraient intéressés par une implantation dans ces quartiers ». Il a ainsi rappelé que, au-delà des avantages fiscaux, ceux qui souhaitent créer leur entreprise dans une zone urbaine sensible peuvent se voir accorder, depuis cette année, une aide au démarrage de 3 050  €.

Autre objectif annoncé par Claude Bartolone :relancer l'emploi des habitants des cités. Ce qui passera par l'abaissement du coût du travail pour les entreprises installées dans ces quartiers. Mais aussi et surtout par l'instauration, toujours dès le 1er janvier 2002, d'une prime de 4 750  €, qui sera attribuée aux entreprises embauchant des demandeurs d'emploi de longue durée habitant les quartiers populaires.

Notes

(1)  Prévue dans la loi de finances pour 2002, cette prolongation concerne la taxe professionnelle, l'impôt sur les bénéfices et les charges sociales patronales dues pour l'emploi de salariés, ainsi que les cotisations sociales pour les commerçants et artisans - Voir ASH n° 2230 du 28-09-01.

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