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Le Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites

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Publication au Journal officiel d'un décret désignant la composition des 20 membres du Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites. Ce conseil a pour mission, notamment, de fixer les orientations générales de la politique de placement des actifs du fonds destinés à combler le déficit des régimes de retraite de base et des régimes alignés. Il doit également établir un rapport annuel public sur la gestion du fonds.

(Décret 2001-1214 du 21 décembre 2001, J.O. du 19-12-01)

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