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Loi 1901 : le centenaire, et après ?

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Le rideau est tombé sur la célébration du centenaire de la loi de 1901 relative à la liberté d'association. Tout au long de l'année 2001, plus de 600 initiatives ont eu lieu à travers le pays, dans le cadre de cette commémoration. Lors d'une journée de clôture, le monde associatif et ses partenaires, principalement des représentants des pouvoirs publics, ont évoqué les chantiers en cours. Rendez-vous en 2101 pour fêter le bicentenaire de la loi.

« Longue vie à la loi 1901 », a lancé le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire, Guy Hascoët, le 20 décembre, depuis la tribune de la journée de clôture de l'année du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 relative à la liberté d'association. « Par-delà l'acte de décès de la commémoration, que vivent la loi de 1901, la veille civique et la créativité associative », a renchéri, à la même tribune, le président de la mission interministérielle pour la célébration du centenaire, Jean-Michel Belorgey.

Si « le débat reste ouvert entre ceux qui partagent la conviction que le cadre normatif en vigueur demeure adéquat et ceux qui sont d'un avis contraire », reconnaît Jean-Michel Belorgey, la manifestation a surtout été l'occasion de vanter les vertus de « cette grande loi de liberté dans laquelle tant de Français se reconnaissent », dixit la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, Elisabeth Guigou. « Touche pas à ma loi de 1901 », écrit Georges Riffard, directeur général de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif, dans l'éditorial du dernier numéro de la revue de la fédération, résumant parfaitement l'état d'esprit des quelque 800 participants à cette journée.

Au-delà de ce concert de louanges, les différents intervenants ont évoqué les chantiers en cours. Rappelant les engagements du gouvernement, Guy Hascoët a ainsi mis l'accent sur les « simplifications administratives » dont devront bénéficier les associations, de même que sur « l'application du principe de confiance dans ce secteur ». Le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire a également défendu « la définition d'un statut européen des associations ».

Autre chantier en cours, « l'accès aux marchés publics pour les associations et coopératives », qui avait été introduit dans un texte de loi adopté le 20 novembre, avant d'être censuré par le Conseil constitutionnel. « Nous y reviendrons », a promis Guy Hascoët.

Directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire, Hélène Mathieu a, quant à elle, annoncé que le ministère de la Jeunesse et des Sports travaille actuellement à la création d' « un congé pour responsabilité associative ».

Représentant le ministère de l'Intérieur, via le bureau des groupements et associations, Yannick Blanc a révélé la préparation d'un projet de loi pour simplifier la création des groupements d'intérêt public. Autre annonce : dès la fin de l'année 2002, les responsables d'associations pourront effectuer certaines démarches administratives (déclaration et enregistrement en préfecture) par Internet. A cette même date, un répertoire national des associations devrait être accessible en ligne.

Avant de souffler les bougies d'un énorme gâteau surmonté du chiffre 100, Elisabeth Guigou a prononcé l'ultime discours de cette longue année de célébration. Pour cette dernière, « les grands chantiers sur lesquels nous devons poursuivre notre action dans les années à venir sont au nombre de quatre : le développement local, la construction européenne, le rôle économique et social, la spécificité des ressources humaines ».

Pour le développement local, « nous devons œuvrer, partout où cela est possible, à mieux faire entendre la voix des associations au plus près du terrain », par le biais d'outils et de politiques comme la lutte contre les exclusions, les réseaux de parentalité, la politi- que de la ville.

Enfin, Elisabeth Guigou a insisté sur le rôle économique et social des associations. Le Premier ministre vient d'ailleurs de demander au Conseil national de la vie associative « de réfléchir à ces questions fondamentales, si l'on veut éviter une marchandisation de l'ensemble des activités associatives », a déclaré la ministre.

Jean-Yves Guéguen

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