A quelques jours de l'entrée en vigueur de la monnaie unique, un nouveau décret vient adapter en euros la valeur de plusieurs montants en matière d'emploi et de solidarité.
Ainsi, à partir du 1er janvier 2002, l'allocation de revenu minimum d'insertion ne sera pas versée si son montant est inférieur ou égal à 6 €. Et la récupération des indus ne sera possible que pour des sommes supérieures à 77 €.
Par ailleurs, le montant total des ressources des bénéficiaires de l'allocation spécifique d'attente ne pourra être inférieur à 770 €.
Autre montant adapté : celui à partir duquel il est procédé au recouvrement de la succession de l'allocataire des arrérages servis à ce dernier au titre de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité, fixé à 39 000 €.
Un certain nombre de montants convertis en euros concernent par ailleurs l'allocation a ux adultes handicapés (AAH). N'entreront ainsi pas en compte, pour l'attribution de cette prestation, les rentes viagères dans la limite de 1 830 €, lorsqu'elles ont été constituées par une personne handicapée pour elle-même. De plus, les organismes chargés du versement de l'allocation seront autorisés à abandonner la mise en recouvrement des indus lorsque leur montant sera inférieur à 16 €.
Plusieurs valeurs sont également fixées en euros dans le code du travail, et notamment la prime de reclassement versée aux travailleurs handicapés à l'issue d'un stage de formation professionnelle (entre 77 € et 154 €). De même pour les aides forfaitaires versées par l'Etat dans le cadre du contrat initiative-emploi (153 € et 306 €) et du contrat de qualification adultes (1 525 €), l'aide au tutorat (535 €) ou encore l'aide forfaitaire de l'Etat au remplacement de certains salariés en formation (460 €).
Par ailleurs, les contrats d'assurance garantissant la responsabilité civile des particuliers agréés pour accueillir chez eux, à titre onéreux, des personnes âgées ou des adultes handicapés, ainsi que ceux garantissant la responsabilité civile des personnes accueillies ne peuvent pas prévoir des garanties d'un montant inférieur à 760 000 € par victime en cas de préjudice corporel et 450 000 € par victime en cas de préjudice matériel. Et ils peuvent prévoir une franchise d'un montant maximal de 150 €.
A signaler enfin la conversion en euros des barèmes des allégements de charges auxquels ouvrent droit les accords de réduction du temps de travail opérés dans le cadre de la loi Aubry I et Aubry II. Ainsi que celle du coût maximum de la prestation d'appui et de conseil prévue dans le cadre de la mise en place des 35 heures, fixé à 840 €.