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…ou avec une allocation d'insertion ou de solidarité spécifique

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De son côté, l'Unedic présente les nouvelles règles de cumul des revenus d'activité pour les bénéficiaires du régime de solidarité (1). Le décret du 16 novembre a en effet également porté de trois à six mois la période pendant laquelle les revenus d'une activité professionnelle sont entièrement cumulables avec les allocations d'insertion (AI) ou de solidarité spécifique (ASS), lorsque ces revenus n'excèdent pas la moitié du SMIC mensuel (2).

Cet allongement, explique l'Unedic, s'applique à compter du 1er décembre pour les bénéficiaires de l'ASS ou de l'AI qui cumulent pour la première fois des revenus d'activité avec leurs allocations, ou qui, à cette date, ne totalisent pas plus de trois mois de cumul de revenus avec ces allocations.

(Directive Unedic n° 28-01 du 5 décembre 2001)
Notes

(1)  Une circulaire de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle est également attendue.

(2)  Voir ASH n° 2238 du 23-11-01. Voir également le supplément ASH « Indemnisation du chômage »  - Décembre 2001.

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