La caisse nationale des allocations familiales (CNAF) vient de diffuser les éléments de calcul en euros applicables au 1er janvier 2002 concernant les aides personnelles au logement (allocation de logement [AL] et aide personnalisée au logement [APL]) dans le secteur accession et foyer. Y figurent notamment les tableaux de concordance entre les ressources, par tranches de 76,22 €, les loyers minimaux en euros et le coefficient de prise en charge (1).
La caisse nationale rappelle par ailleurs, dans une autre circulaire, les règles d'arrondis des calculs en euros en matière d'AL et APL location. Et produit un exemple de calcul d'une aide en faisant apparaître tous les paramètres en euros (2).
Nous tenons ces documents à la disposition de nos lecteurs, sur simple demande adressée à notre documentaliste au 01 41 29 76 34.
(1) Voir ASH n° 2228 du 14-09-01 et n° 2229 du 21-09-01.
(2) Voir ASH n° 2227 du 7-09-01.