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Les études financées par l'Etat en 2002 en matière de logement

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La direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC) fait, comme chaque année dans une circulaire (1), le point sur les études locales qui pourront faire l'objet de crédits spécifiques accordés par l'Etat l'an prochain. Une large part est ainsi donnée à celles portant sur la mise en application de la loi de solidarité et de renouvellement urbains. Sont notamment citées les « études de territoire nécessaires à la définition des actions de renouvellement urbain  ». « L'Etat peut subventionner des études préalables à l'élaboration des projets de territoires, en vue de repérer les secteurs dégradés nécessitant une intervention », indique ainsi la circulaire.

Autre champ d'étude privilégié : la mise en œuvre des politiques sociales. Des études pourront ainsi être nécessaires dans le cadre des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage, pour faire le point sur les dispositifs d'accueil et d'habitat à prévoir dans le département. De même, la mise en place des plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées appellera-t-elle la réalisation d'études en particulier pour « contribuer à l'évaluation des besoins en logements de cette population ». Enfin, en terme de logement des personnes âgées et des personnes handicapées, seront également privilégiés les travaux d'études permettant d'apprécier la nature et le niveau des besoins, l'offre existante dans les établissements du département ainsi que les réponses apportées pour le maintien à domicile.

(Circulaire UHC/OE 3/25 n° 2001-78 du 16 novembre 2000, B.O.M.E. L.T.T. n° 2001/22 du 10-12-01)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2191 du 1-12-00.

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