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Le versement de la prime à l'internat

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Le ministère de l'Education précise les modalités de mise en œuvre de la prime à l'internat versée aux élèves boursiers à compter de la rentrée 2001 (1).

Y sont éligibles tous les élèves boursiers nationaux scolarisés en internat de collège, de lycée et d'établissement régional d'enseignement adapté (EREA).

Concrètement, les familles n'ont pas de dossier spécifique à remplir, cette prime étant attribuée automatiquement aux élèves boursiers internes. Elle est soumise aux mêmes règles de gestion que les bourses. Son attribution s'effectue trimestriellement par déduction sur la facture des frais de pension.

Toutefois, pour les internes « externés » (hébergés soit dans des familles d'accueil, soit dans un internat privé...), les familles peuvent percevoir directement cette prime à l'instar des boursiers des établissements privés dont les familles n'ont pas donné procuration à l'établissement pour percevoir la bourse.

En ce qui concerne les boursiers internes des EREA, le montant de l'exonération des frais de pension ajouté à la bourse et à la prime à l'internat ne peut excéder le montant des frais de pension.

Par ailleurs, les élèves titulaires d'une bourse provisoire peuvent bénéficier de cette prime pour la durée de l'attribution de cette bourse. Signalons que l'attribution d'une telle aide est réservée aux seuls élèves dont la situation familiale s'est détériorée après la clôture du calendrier normal d'attribution des bourses.

Enfin, l'administration rappelle que tous les élèves internes, boursiers ou non, peuvent bénéficier d'une aide sur les fonds sociaux au même titre que les autres élèves.

(Circulaire n° 2001-258 du 6 décembre 2001, B.O.E.N. n° 46 du 13-12-01)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2240 du 7-12-01.

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