En application du décret du 25 août 2000 organisant l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) des fonctionnaires de l'Etat (1), trois arrêtés fixent le cycle de travail applicable aux assistants de service social et aux conseillers techniques régionaux de service social affectés dans les services du ministère de l'Intérieur.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2002, ce cycle est de 38 heures par semaine, soit une moyenne de 7 h 36 par jour. En contrepartie, les intéressés bénéficient de 2 jours de congés supplémentaires et de 16 jours d'ARTT. Des dérogations à la durée hebdomadaire ou aux bornes quotidiennes de travail peuvent être accordées aux agents pour tenir compte de leur situation personnelle ou de la spécificité de leur poste, sous réserve des nécessités de service. Par ailleurs, compte tenu des missions spécifiques des personnels, le travail est organisé selon un horaire variable.
Les conseillers techniques régionaux de service social peuvent également opter pour un autre régime de travail qui leur permet de bénéficier de 2 jours de congés supplémentaires et de 18 jours d'ARTT. Ils doivent, pour cela, obtenir l'avis favorable de leur chef de service.
(1) Voir ASH n° 2178 du 1-09-00.