Le montant de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF) sera revalorisé de 2,1 % au 1erjanvier 2002 et devrait s'établir à 341,87 €. La BMAF sert à déterminer le montant de la plupart des prestations familiales, à l'exception des allocations de logement et de l'allocation de garde à domicile.
Voici les montants mensuels des prestations familiales en métropole au 1er janvier, après déduction de la CRDS (0,5 %).
Allocations familiales :108,85 € pour 2 enfants ; 248,32 € pour 3 enfants ; 387,78 € pour 4 enfants (au-delà, 139,47 € par enfant supplémentaire).
Majorations pour âge des allocations familiales (à l'exception de l'aîné des familles de moins de 3 enfants) :30,62 € de 11 à 16 ans et 54,43 € au-delà de 16 ans.
Majoration de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (Afeama) (calculée en fonction des ressources) : par enfant de moins de 3 ans, 130,89 € au taux minimum, 157,97 € au taux médian et 199,78 € au taux maximum. De 3 à 6 ans, respectivement 65,45 €, 78,98 € et 99,91 €.
Allocation parentale d'éducation : 484,96 € en cas de cessation totale d'activité ; 320,67 € en cas d'activité à taux partiel d'une durée inférieure ou égale à un mi-temps ;242,50 € si la durée est comprise entre 50 % et 80 %.
Allocation d'éducation spéciale (1) : allocation de base : 109,40 €, complémentaire 1re catégorie : 82,05 €, complémentaire 2e catégorie :246,15 €.
Allocation de soutien familial : 102,05 € par enfant orphelin de père et de mère, 76,54 € par enfant orphelin de père ou de mère.
Allocation de présence parentale (2) : pour un couple, 484,96 € en cas de cessation complète d'activité, 320,67 € si la durée d'activité professionnelle est inférieure ou égale à un mi-temps, 242,50 € si la durée du travail est supérieure à 50 % ; pour une personne seule, ces montants sont respectivement de 641,34 €, 423,29 € et 320,67 €.
Allocation pour jeune enfant et allocation d'adoption : 156,30 €.
Complément familial :141,68 €.
Allocation de parent isolé : 512,81 € pour une femme enceinte sans enfant, 170,94 € par enfant à charge supplémentaire.
Prime de déménagement : 820,49 € par famille de 3 enfants nés ou à naître, 68,37 € par enfant au-delà du troisième.
Les prestations familiales versées dans les départements d'outre-mer sont identiques à celles versées dans la métropole sauf pour les prestations suivantes :
Allocations familiales versées à partir du premier enfant :20 €.
Majorations pour âge :12,56 € pour un enfant de 11 à 16 ans ;19,28 € pour un enfant de plus de 16 ans.
Allocation de parent isolé : femme enceinte sans enfant :352,33 €, majoration par enfant :117,43 €.
Complément familial :80,92 €.
Notons que l'allocation de rentrée scolaire est fixée à 73,22 % de la BMAF depuis la rentrée scolaire 2001-2002. Son montant à la prochaine rentrée : 249,07 €. Une allocation de rentrée scolaire différentielle sera versée aux parents dont les ressources dépassent de peu les plafonds (3).
(1) Une réforme de cette allocation est prévue pour le 1er avril 2002 - Voir ASH n° 2241 du 14-12-01.
(2) La ministre déléguée à la famille a annoncé qu'elle sera portée - à une date non communiquée encore - au SMIC net, soit 800 €.
(3) Voir ASH n° 2240 du 7-12-01.