L'aide à domicile semble retenir toute l'attention du gouvernement. Pour preuve, la communication - c'est une première - en conseil des ministres, le 19 décembre, de Paulette Guinchard- Kunstler sur la modernisation du secteur. La veille, la secrétaire d'Etat aux personnes âgées était longuement revenue, devant la presse, sur le fonds de modernisation de l'aide à domicile prévu par la loi instituant l'allocation personnalisée d'autonomie (1). Et avait dressé les grandes lignes de la réforme du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile (CAFAD), qui devrait intervenir d'ici à la fin de l'année, ou au début 2002.
Pour Paulette Guinchard-Kunstler, le fonds de modernisation de l'aide à domicile doit permettre « de conduire une politique nationale dans un secteur d'emploi fragile et faiblement qualifié afin de concourir à sa restructuration par la formation, la diversification des actions et la coordination des interventions et des financements ».
Cet « outil novateur » sera doté dès 2002 de 53,36 millions d'euros. « Sans se substituer aux obligations légales ou conventionnelles des employeurs, et sans financer des postes de façon pérenne », il financera principalement trois catégories d'actions. Tout d'abord, il soutiendra une politique de qualification, l'objectif étant, dès l'année prochaine, de former au moins 4 000 aides à domicile supplémentaires et d'inscrire 2 700 personnes dans un processus de validation des acquis. Dans ce but, 16,77 millions d'euros « pourront être consacrés à la qualification de personnels d'aide à domicile de niveau V ». En outre, « 6,1 millions d'euros pourront être réservés pour un programme de formation des responsables de secteur, concerté avec les grands réseaux d'employeurs ». De plus, « 2,29 millions d'euros viendront abonder un engagement cadre national pour le développement de la formation fondé sur la validation des acquis pour les salariés en fonction depuis plus de trois ans ».
Deuxième type d'actions : l'amélioration de la qualité des services, la création de nouveaux services et la rationalisation de l'offre. Cela passera par la conclusion de conventions entre les départements, les organismes de protection sociale et les associations d'aide à domicile. L'ambition étant notamment de diversifier les prestations offertes (prise en charge de nuit, de fin de semaine, etc.) et de consolider la structuration des associations (regroupement des micro-associations, aide à l'informatisation de la gestion des finances et des plannings). Les conseils généraux pourront également expérimenter des formules de financement alternatives à la tarification horaire en vigueur actuellement. Selon Paulette Guinchard-Kunstler, 20 départements se sont d'ores et déjà engagés dans cette démarche pour laquelle 12,2 millions d'euros sont prévus.
Enfin, des actions locales (innovations locales, plates-formes de services, démarches de qualité, formations courtes), agréées par les préfets, mobiliseront des droits de tirage départementaux à hauteur de 12,2 millions d'euros. La secrétaire d'Etat a également annoncé la mise en œuvre d'une « action de communication d'envergure sur l'image des métiers de l'aide à domicile », qui pourra être financée par le fonds (1,5 million d'euros). Des crédits seront par ailleurs réservés à des actions innovantes d'intérêt national (1,5 million d'euros) et des études (0,7 million d'euros).
Au CAFAD, sera substitué un nouveau diplôme :le diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale (DEAVS). Ce dernier préparera au métier d'auxiliaire de vie sociale, décrit dans un référentiel de compétences et dont la fonction est de concourir au maintien à domicile d'une personne en perte d'autonomie, pour restaurer cette dernière, la stimuler ou la maintenir.
Le DEAVS sera délivré à l'issue d'une formation plus longue (500 heures de formation théorique et 560 heures, soit quatre mois, de stage) organisée sous forme de modules et plus largement accessible. En effet, elle sera ouverte aussi à la formation initiale et intégrera le dispositif de validation des acquis de l'expérience ou de formation (2). Ainsi, des modalités de dispense seront prévues tant au niveau des épreuves de sélection que de certification du DEAVS pour les personnes titulaires de certains diplômes ou pouvant valider leur expérience professionnelle. Ces mesures visent à doubler le nombre de diplômés d'ici à 2004 dans un secteur où « le taux de qualification reste anormalement bas », a tenu à rappeler la secrétaire d'Etat.
Le diplôme d'auxiliaire de vie sociale a aussi vocation à assurer une meilleure articulation entre les diverses formations de niveau V (brevet ou certificat d'aptitude professionnel) et organisera des passerelles entre le champ sanitaire et le champ social.
(1) Voir ASH n° 2239 du 30-11-01.
(2) Dispositif prévu par la loi de modernisation sociale, voir ce numéro.