Après un rappel des normes juridiques nationales et internationales en matière de lutte contre le proxénétisme, une circulaire du ministère de la Justice définit de nouvelles orientations pour le traitement judiciaire de cette infraction.
L'idée est notamment de favoriser la participation des victimes au processus judiciaire. A cet égard, les parquets sont invités à avoir une démarche d'initiative vis-à-vis du secteur associatif engagé dans l'accompagnement des prostituées « auquel il conviendra d'avoir recours dès l'origine de la procédure ». Ce, notamment pour assister les victimes dans les démarches de régularisation de leur situation administrative pour leur garantir tout au long de la procédure une forme de sécurité physique, une aide psychologique et une prise en charge sanitaire. Il est également rappelé que les associations reconnues d'utilité publique œuvrant dans ce cadre peuvent se constituer partie civile. De même, « il conviendra de favoriser la prise en charge des prostituées victimes par les associations d'aide aux victimes afin de voir leurs droits reconnus et protégés judiciairement ». Dans cet objectif, le procureur de la République pourra recourir aux associations conventionnées par les chefs de cour d'appel.
Le parquet est également convié à développer la mise en cause pénale des clients des mineurs exploités dans des réseaux de prostitution. « Des opérations diligentées dans ce cadre pourraient être utilement médiatisées dans certains cas afin d'en renforcer l'écho dissuasif », indique même la circulaire. Rappelons que des dispositions en cours de discussion devant le Parlement dans le cadre de la proposition de loi relative à l'autorité parentale visent à renforcer la protection des mineurs, en particulier entre 15 et 18 ans.
Par ailleurs, en présentant cette circulaire, Marylise Lebranchu a également annoncé qu'elle préparait un projet de loi sur la répression de la traite des êtres humains, notamment la prostitution. Les parlementaires pourraient le reprendre à leur compte, sous forme de proposition de loi, d'ici à la fin de la législature.