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Hausse de la cotisation AGS au 1er janvier 2002

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Le conseil d'administration de l'Association pour la garantie des salaires (AGS) devait voter, le 20 décembre, l'augmentation au 1er janvier 2002 de la cotisation AGS. A la charge exclusive de l'employeur, elle passera de 0,10 % à 0,20 % du salaire dans la limite de :

 13 fois le plafond de la sécurité sociale lorsque les créances résultent de dispositions législatives ou réglementaires ou de stipulations d'une convention collective et sont nés d'un contrat de travail de plus de six mois ;

 4 fois le plafond de la sécurité sociale dans les autres cas.

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