Une volumineuse circulaire de l'Unedic présente l'ensemble du dispositif, prévu par le règlement annexé à la nouvelle convention d'assurance chômage (1), permettant de cumuler l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avec les rémunérations procurées par une activité professionnelle occasionnelle ou réduite, qu'elle soit salariée ou non salariée. De manière générale, elle reprend, en les actualisant, les règles applicables sous l'ancien régime d'assurance chômage. Seules les dispositions relatives au cumul de l'ARE avec des revenus tirés d'une activité professionnelle non salariée sont réellement modifiées pour tenir compte notamment des aménagements introduits par la commission paritaire nationale (2). Cette instruction annule et remplace celle du 16 novembre 1998 qui faisait le point sur l'indemnisation des allocataires exerçant une activité professionnelle.
En préambule, l'Unedic indique que, pour les activités salariées, le caractère réduit de l'activité peut aisément être apprécié en fonction des heures de travail. Pour les activités professionnelles non salariées, il ne peut être, le plus souvent, déterminé au regard d'un temps de travail prédéfini. Aussi, l'exercice de ces activités et le maintien partiel ou intégral de l'indemnisation est-il apprécié au regard des seuls revenus procurés par ces activités.
L'Unedic précise enfin que l'allocation d'aide au retour à l'emploi étant payable mensuellement, l'application des dispositions qui permettent le maintien total ou partiel de l'indemnisation s'effectue mois civil par mois civil. Il appartient en conséquence au demandeur d'emploi de déclarer à terme échu toute activité professionnelle exercée au cours du mois en cause.
(1) Voir ASH n° 2224 du 20-07-01.
(2) Voir supplément ASH « L'indemnisation du chômage » - Décembre 2001.