Livre blanc sur la réadaptation professionnelle

Malgré les promesses de réformes du secteur annoncées depuis plusieurs années, le dossier piétine. Et « la situation réelle de la rééducation professionnelle sur le terrain se détériore », s'alarment la Fédération des associations gestionnaires et des établissements de réadaptation pour handicapés  (Fagerh) et la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés  (FNATH) dans le livre blanc qu'une délégation, réunissant notamment tous les directeurs des centres de rééducation professionnelle  (CRP), vient de remettre à Ségolène Royal (1).

Lasses de voir leurs interpellations rester lettre morte, les deux organisations ont décidé de « hausser le ton ». Dans leur livre blanc intitulé La réadaptation professionnelle à l'heure des réformes : témoignages... constats... propositions, elles reviennent sur les promesses non tenues du gouvernement : création annoncée, en 1998, d'un « Conseil de perfectionnement »  pour mieux définir les missions de la rééducation professionnelle... qui n'a jamais vu le jour ; constitution, en 2000, de la « mission Boulanger » en vue d'aboutir à une directive concernant l'évaluation des CRP... finalement dissoute... Enfin, le 18 juillet dernier, Ségolène Royal a annoncé la mise en place « à la rentrée » d'un groupe de travail « pour rénover les formations de rééducation professionnelle »   (2). « S'agit-il encore d'une fausse alerte ? », s'interrogent, quelque peu échaudées, les deux organisations.

Elles ont donc rassemblé dans leur document des témoignages de professionnels et d'usagers, à partir de 24 situations concrètes, afin de montrer comment s'organise un accompagnement pluridisciplinaire vers un emploi durable et de faire ressortir la spécificité de la réadaptation professionnelle. Elles en tirent un constat : « Le dispositif de rééducation professionnelle est dans son ensemble sous-utilisé et le droit à la qualification des personnes handicapées, qui relève pourtant d'une obligation nationale, est loin d'être respecté. » Conséquence :même si les situations varient d'un département à l'autre, le reclassement professionnel, tel que le prévoient le droit de la sécurité sociale et le droit du travail, relève « d'un véritable parcours du combattant ».

Les organisations s'attardent, particulièrement, sur l'exemple de l'Ile-de- France, relevant notamment la baisse des moyens des commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel  (Cotorep), l'inégalité de traitement des travailleurs handicapés selon les départements, la mise en concurrence des dispositifs plutôt que leur complémentarité (sauf en Essonne)... Mais la situation de cette région « n'est pas une particularité », précisent-elles, pointant d'autres dysfonctionnements ailleurs. Conclusion : « Les difficultés de réinsertion professionnelle des travailleurs reconnus handicapés font l'objet d'un traitement de masse. » Et les procédures d'insertion sont « figées dans des objectifs quantitatifs ».

Aussi la Fagerh et la FNATH demandent-elles que les travailleurs handicapés soient informés sur « leurs droits à une orientation de qualité et à une reconversion professionnelle qualifiante ». Et qu'ils aient un accès « équitable » à la réadaptation professionnelle, secteur qui représente 10 000 places financées par l'assurance maladie.

Enfin, comme elles le font déjà depuis des années, elles réclament une planification nationale et un pilotage unifié du dispositif afin d'éviter que des places restent inoccupées. Sur ce point, elles déplorent d'ailleurs que les parlementaires n'aient pas retenu leur proposition d'amendement au projet de loi rénovant l'action sociale et médico-sociale (3) visant à ce que le schéma des CRP soit arrêté au niveau national et non par les préfets de région.