Un avenant n° 276 à la convention collective nationale du 15 mars 1966 revalorise les frais professionnels des personnels travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées. Signé le 11 décembre par l'ensemble des organisations syndicales et patronales, à l'exception de la CGT, il fixe les indemnités compensatrices de frais allouées pour les déplacements de service, autres que les transferts et conduites de mineurs, de la façon suivante :
5 fois le montant du minimum garanti (19,11 F depuis le 1er juillet 2001) par repas pris obligatoirement à l'extérieur ;
18 fois le montant du minimum garanti par « découcher » obligatoirement à l'extérieur ;
28 fois le montant du minimum garanti pour l'indemnité de journée comprenant deux repas et un « découcher ».
Pour entrer en vigueur, cet avenant doit encore être agréé par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité.