La Commission européenne a adopté, le 28 novembre, une proposition de décision-cadre sur le racisme et la xénophobie.
Ce texte fixe tout d'abord une liste commune d'infractions (incitation publique, insultes, apologie du génocide, négationnisme, direction d'un groupe raciste...) qui devraient être sanctionnées dans tous les pays de l'Union européenne. Elle harmonise ensuite les peines : le maximum applicable ne pourrait être inférieur à deux ans. Et deux circonstances aggravantes seraient prévues : quand l'infraction est commise dans un cadre professionnel, quand elle s'accompagne de motivations racistes et xénophobes. En outre, une personne morale pourrait être tenue responsable des faits et gestes de personnes agissant pour leur compte. Enfin, quelques règles de procédure sont proposées. L'engagement des poursuites ne devrait pas dépendre d'une plainte de victimes mais devrait pouvoir être réalisé par d'autres moyens. L'Etat qui n'extrade pas ses propres ressortissants - comme la France - devrait se saisir des faits commis par un de ses nationaux sur le territoire d'un autre Etat membre. Et les échanges d'informations entre autorités judiciaires et policières sont encouragés. Cette décision doit désormais être approuvée par les ministres européens de la Justice.