Un arrêté simplifie les modalités de mise en œuvre du dispositif de mutualisation des crédits d'heures syndicales dans la fonction publique hospitalière (FPH), récemment généralisé (1). A noter qu'une circulaire de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, qui vient d'être diffusée (2), a d'ores et déjà pris en compte les modifications ainsi apportées. Ces dernières concernent la redistribution des heures non utilisées et le calcul de la compensation financière versée aux établissements de rattachement des agents bénéficiaires des crédits d'heures mutualisés.
A l'issue des deux premières années de généralisation du dispositif, une évaluation de son fonctionnement, et particulièrement du renforcement du dialogue social dans les établissements de moins de 500 salariés, sera présenté au conseil supérieur de la FPH.
(1) Voir ASH n° 2223 du 13-07-01.
(2) Voir ASH n° 2240 du 7-12-01.