Circulaires DGAS-5 B n° 2001-538 et DGCP-6B/ DGCL-FL 3 n° 2001-58440 du 18 octobre 2001 portant diverses mesures d'ordre budgétaire et comptable concernant les établissements publics sociaux et médico- sociaux hébergeant des personnes âgées (B.O.M.E. S. n° 2001/46 du 1-12-01).
LE SOCIAL EN TEXTES
Autres textes officiels
Article réservé aux abonnés