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NBI au titre de la politique de la ville pour les agents du ministère de l'Equipement et du Logement

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Conformément à la décision du Premier ministre prise lors du comité interministériel des villes du 14 décembre 1999, une nouvelle bonification indiciaire (NBI) peut être attribuée, depuis le 1er octobre 2000, aux personnels du ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement exerçant des fonctions :

 à titre principal dans les zones urbaines sensibles ;

 ou de coordination de la politique de la ville ;

 ou de mise en œuvre et d'exécution de la politique de la ville.

Le nombre de points attribué va de 5 à 50 pour les emplois de catégorie A, de 5 à 30 pour ceux des catégories B et C. La NBI est prise en compte et soumise à cotisations pour le calcul de la pension de retraite. Elle est accordée selon certaines modalités aux fonctionnaires à temps partiel.

(Décret n° 2001-1129 et arrêtés du 29 novembre 2001, J.O. du 1-12-01)

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