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Majorations des rentes viagères : plafond de ressources 2002

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Le plafond de ressources, applicable en 2002 aux ressources brutes de l'année 2000 pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à partir du 1er janvier 1979 auprès de la Caisse nationale de prévoyance, des caisses autonomes mutualistes et des compagnies d'assurance vie, est fixé à 14 896  pour une personne seule et à 27 931  pour un ménage.

(Arrêté du 7 novembre 2001, J.O. du 24-11-01)

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