La loi du 19 février 2001 et les décrets du 31 juillet ont profondément modifié les dispositifs d'épargne salariale et créé de nouveaux produits tels que le plan d'épargne interentreprises et le plan partenarial d'épargne salariale volontaire (1). Une volumineuse circulaire, commune au ministère de l'Emploi et à celui de l'Economie et des Finances, divisée en 12 dossiers eux-mêmes subdivisés en fiches, précise les conditions d'application des dispositions relatives à l'intéressement, à la participation et aux plans d'épargne.
Notes
(1) Voir ASH n° 2226 du 31-08-01.