La qualification des personnels des établissements accueillant des personnes âgées

Le secrétariat d'Etat aux personnes âgées fait le point sur la formation et la qualification des personnels des établissements accueillant des personnes âgées à l'occasion de la mise en place de la réforme de la tarification.

Il invite les services déconcentrés à rappeler aux établissements qui sont en cours de négociation de la convention pluriannuelle tripartite (1) que la qualification de leurs personnels d'accompagnement est reconnue comme un élément déterminant de la prise en charge des soins par l'assurance maladie. Pour mémoire, le tarif dépendance sera solvabilisé par l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), financée par le département (2), et l'hébergement est à la charge de la personne âgée. L'assurance maladie est ainsi appelée à assurer 70 % des coûts des aides-soignants et aides médico-psychologiques diplômés. « L'incidence d'un niveau de formation adéquat de qualification représente donc pour les résidents un élément positif à double titre, par une amélioration de la qualité des services rendus et une diminution potentielle de leur participation financière  », souligne la circulaire.

Les établissements employant des personnels non diplômés exerçant des fonctions d'aide à la personne doivent les « encourager à suivre les formations nécessaires pour obtenir des certifications qualifiantes d'aide-soignant ou d'aide médico-psychologique et en tenir compte dans l'élaboration de leur plan de formation dès 2002 », poursuit le secrétariat d'Etat. Cette perspective de qualification peut être étendue à d'autres catégories de personnel nécessitant une qualification supplémentaire du fait du plan qualité proposé pour l'établissement et des actions envisagées. Auquel cas la qualification pourra aussi concerner le personnel d'encadrement.

Les directions départementales des affaires sanitaires et sociales doivent demander que le volet formation fasse partie des objectifs prioritaires de la négociation de la convention pluriannuelle et intègre, chaque fois que cela sera nécessaire, un projet de qualification des personnels en place. Elles rappelleront également aux établissements que le besoin de financement des formations d'aides-soignants et d'aides médico-psychologiques est couvert par l'assurance maladie à raison de 70 % (hors coût pédagogique), dès lors que les personnels concernés sont en cours de formation qualifiante et qu'une convention tripartite a été signée. Dans ce cadre, explique la circulaire, le coût salarial du remplacement des personnels partis en formation sera imputable aux budgets soins, dépendance et hébergement dans les conditions déterminées par la convention. Le coût du remplacement d'une personne en formation « pouvant être pris en compte dans la convention sur la base du temps réel d'absence [...], à l'exclusion de la partie des stages se déroulant dans l'établissement d'origine ».

De leur côté, les directions régionales des affaires sanitaires et sociales veilleront à sensibiliser les organismes collecteurs des fonds de la formation professionnelle et à «  mobiliser l'appareil de formation en travail social  ». La circulaire annonce à ce sujet un élargissement des capacités d'accueil dans les écoles d'aides-soignants.

Par ailleurs, cette démarche de qualification doit être complétée par des approches thématiques relevant de la formation continue des établissements (élaboration du projet de vie, amélioration des résidents présentant une détérioration intellectuelle…). De même, les responsables administratifs et techniques doivent être formés à la mise en œuvre de l'APA.

Enfin, le secrétariat d'Etat revient sur les possibilités de passerelles entre les formations déjà acquises et celles qui sont visées. Et insiste pour une pleine utilisation des outils de validation des acquis professionnels et de l'expérience qui seront mis en place dans le cadre de la loi de modernisation sociale (3).