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 Arrêté du 12 novembre 2001 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée au titre de l'année 2001 (J.O. du 1-12-01).

 Arrêtés du 26 novembre 2001 fixant les taux des indemnités forfaitaires de changement de résidence versées aux agents de l'Etat (J.O. du 4-12-01).

 Arrêté du 26 novembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant trait à la gestion des dossiers de demandes de subventions déposés par les acteurs de l'économie solidaire.

 Loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral (J.O. du 4-12-01).

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