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Transports : distinguer les plus pauvres des fraudeurs

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Les personnes sans ressources et sans abri iront-elles en prison faute de pouvoir payer leurs titres de transport ? La Raison du plus faible (1) pose la question après l'adoption de la loi sur la sécurité quotidienne (2). Celle-ci prévoit en effet six mois de prison et 7 500  € d'amende pour tout contrevenant verbalisé au moins dix fois en un an pour utilisation des transports publics sans billet et qui n'aura pas payé les amendes. Les plus faibles (plus que les « petits malins » ) risquent ainsi d'être envoyés en prison ou de recevoir l'addition lorsqu'ils seront revenus à « meilleure fortune », craint l'association.

Ne voulant pas voir rétabli le « délit de pauvreté », elle demande que la loi anti-fraude soit accompagnée de deux mesures : une réduction tarifaire « assez significative pour être efficace » (75 % au lieu de 50 %), y compris sur la carte orange des travailleurs pauvres ; et la possibilité « d'effacer, au moins partiellement », la dette pénale des personnes en grande difficulté le jour où elles retrouvent un emploi.

Notes

(1)  La Raison du plus faible : 11, avenue Beaucour - 75008 Paris - Tél. 01 39 53 08 38.

(2)  Voir ASH n° 2236 du 9-11-01.

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