75 % des Français meurent aujourd'hui à l'hôpital alors que 70 % affirment vouloir mourir chez eux. Et le nombre de décès à domicile n'a cessé de diminuer ces dernières années pour se situer autour de 25 %. « Pourtant, chacun s'accorde à penser que la mort à l'hôpital prive trop souvent l'individu de sa personnalité et de ses proches. » Pour inverser cette tendance, Bernard Kouchner a annoncé, le 21 novembre dernier, un programme d'action en faveur de l'hospitalisation à domicile (HAD). Le ministre délégué à la santé s'exprimait lors de son intervention à la cinquième journée de l'hospitalisation à domicile.
En premier lieu, il s'agit d'engager une réforme pour augmenter le nombre de lits supplémentaires en HAD. Le gouvernement présentera ainsi au Sénat, en janvier prochain, dans le cadre du projet de loi relatif au droit des malades et à la qualité du système de santé (1), une proposition de modification du code de la santé publique pour assouplir les règles actuelles de création de places en hospitalisation à domicile. Aujourd'hui, dans les zones sanitaires où l'excédent est supérieur à 25 %, la création d'une place en HAD repose sur la fermeture de deux lits. La réforme tiendrait compte d'une gradation du taux de change (lits créés/lits supprimés) en fonction des soins à développer : l'accueil de patients « lourds » et les services de soins de réadaptation, actuellement encore marginaux dans l'HAD. D'ores et déjà, le ministre demande à ses services de réserver - d'ici à la fin de l'année 2001 - 25 % des lits supprimés par les opérations de recomposition pour la création de futures places en hospitalisation à domicile.
En second lieu, Bernard Kouchner a indiqué que l'hospitalisation à domicile, qui relève actuellement de la carte sanitaire de médecine, constitue un thème obligatoire des schémas régionaux d'organisation sanitaire (SROS) à l'horizon 2004 .Une étude d'évaluation des besoins en HAD débutera dans les semaines prochaines en Lorraine (région pilote).
Le ministre souhaite également une réforme du financement et de la tarification. Selon lui, il conviendrait d'aller vers une prise en charge sous dotation globale de tous les établissements d'HAD à but non lucratif.
Enfin, une réflexion sera engagée pour une modification de la circulaire du 30 mai 2000 (2) afin de préciser davantage les conditions d'intégration dans le champ de l'hospitalisation à domicile des affections chroniques lourdes, de la pédiatrie, de la psychiatrie, des grossesses à risques, et du post-partum pathologique.
(1) Voir ASH n° 2227 du 7-09-01.
(2) Voir ASH n° 2199 du 26-01-01.