Une circulaire du ministre de l'Intérieur analyse et commente le décret du 16 juin 2000 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale (FPT) (1). Pour mémoire, ce texte transpose, d'une part, les règles applicables à la fonction publique de l'Etat dans la mesure où elles sont compatibles avec celles résultant du statut de la FPT et, d'autre part, les dispositions européennes visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs.
La circulaire rappelle tout d'abord le principe selon lequel le code du travail s'applique en la matière dans les collectivités territoriales, sauf dispositions expresses prévues par le décret. Puis elle traite de la mise en œuvre des règles de ce dernier relatives à l'hygiène et à la sécurité. Elle précise notamment les conditions d'exercice et la procédure du droit de retrait qui permet à tout agent ayant des motifs raisonnables de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé, de se retirer de son poste de travail sans encourir de sanction ou de retenue de rémunération.
Sont également détaillées les dispositions du décret sur la formation en matière d'hygiène et de sécurité, la médecine préventive et les organismes compétents en matière d'hygiène et de sécurité.
(1) Voir ASH n° 2172 du 23-06-00.