A l'issue d'une réunion du comité d'orientation pour la simplification du langage administratif qu'il préside (1), Michel Sapin a présenté les cinq premiers formulaires administratifs qui ont été rendus plus clairs. Il s'agit des demandes de carte nationale d'identité, de couverture maladie universelle, de revenu minimum d'insertion, de retraite personnelle ainsi que de la déclaration de situation à la caisse des allocations familiales.
Concrètement, ces documents se veulent plus accueillants (utilisation de couleurs, présentation aérée...). Surtout, ils comprennent une liste exhaustive des pièces à fournir et donnent à l'usager des conseils pratiques pour le remplissage. De même, les mots et expressions abscons ont été, dans la mesure du possible, remplacés par des termes issus du langage courant. Et lorsque le vocabulaire juridique est incontournable, des explications ou exemples ont été recherchés. L'objectif étant, selon le ministère, « de renforcer l'autonomie de l'usager, lui éviter des déplacements et lui permettre de mieux comprendre la démarche qu'il entreprend ».
Le ministre de la Fonction publique annonce que d'autres formulaires seront revus d'ici à mars : demande adressée à la Cotorep, taxe d'habitation, demande d'inscription au brevet d'animateur...
(1) Voir ASH n° 2222 du 6-07-01.