Le 14 novembre 2001, l'ensemble des partenaires sociaux -excepté FO - a signé un avenant à l'accord de branche du 6 juillet 2000 sur la réduction du temps de travail (1). Ce texte fait suite aux réserves ministérielles contenues dans l'arrêté d'extension du 31 août 2001 (2). Il apporte des précisions techniques pour la mise en œuvre du compte épargne temps, la réduction du temps de travail sous forme de jours de repos et la conclusion des conventions de forfaits annuels en heures ou en jours pour les cadres. L'accord prévoit également la conversion en euros de l'indemnité d'astreinte (29,27 € par période de 24 heures).
L'avenant n'entrera en vigueur qu'après obtention de l'agrément du ministère de l'Emploi et de la Solidarité.
(1) Voir ASH n° 2210 du 13-04-01.
(2) Voir ASH n° 2225 du 24-08-01.