Alors qu'Elisabeth Guigou veut dynamiser les conseils départementaux de l'insertion par l'activité économique (CDIAE) (1), l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss) (2) rend publique une étude qualitative sur 17 d'entre eux (3) effectuée avec les Uriopss dans le cadre de sa convention avec la direction générale de l'action sociale.
Il apparaît tout d'abord que 12 conseils ont constitué une commission permanente en leur sein. Dans quatre cas, elle se substitue au CDIAE puisque celui-ci n'a plus fonctionné depuis sa création. Ces commissions se tiennent généralement une fois par trimestre, voire plus pour certaines. Quelques-unes n'ont pas de réelle périodicité mais se réunissent en fonction des besoins (Creuse). Des groupes de travail thématiques peuvent être également créés et même institutionnalisés à l'image du CDIAE de la Côte-d'Or qui a constitué un « pôle de compétences ». Le CDIAE de l'Yonne a, quant à lui, mis en place une cellule d'insertion par l'économique à la place de la commission permanente ; mais elle ne regroupe que les financeurs de l'insertion par l'activité économique et exclut les associations, les syndicats et les organisations professionnelles. De même le CDIAE des Alpes-de-Haute-Provence n'a pas de commission permanente mais il a constitué deux groupes de travail afin de réduire les lourdeurs de l'assemblée plénière.
Légalement, l'assemblée plénière doit se réunir au moins deux fois par an. L'essentiel des CDIAE respecte cette périodicité, à l'exception du Loiret où elle ne s'est tenue qu'une seule fois depuis sa création.
D'une façon générale, les organisations syndicales, les organisations professionnelles et les élus locaux participent peu aux collèges des CDIAE. Néanmoins, certains d'entre eux ont impliqué les entreprises de travail temporaire. Au niveau du collège des personnes qualifiées, les têtes de réseau comme la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale et les unions régionales des entreprises d'insertion sont, elles, fortement représentées.
Quant au plan pluriannuel départemental pour l'insertion et l'emploi qui fait partie des missions des CDIAE, peu l'ont élaboré (Var et Eure-et-Loir). Ce qu'avait d'ailleurs déploré Elisabeth Guigou, qui a invité le Conseil national de l'insertion par l'activité économique à œuvrer en ce sens.
Comment est perçu le rôle des CDIAE par leurs membres ? Ces derniers se plaignent de la communication trop tardive des dossiers et de l'information. Certains ont le sentiment que le CDIAE n'est « qu'une chambre d'enregistrement plutôt que de concertation et de validation des travaux de la commission permanente ». Pour de nombreuses associations, les CDIAE sont perçus « comme une instance consultative et d'information qui n'est ni un lieu de débat ou de prospectives ». Mais dans les CDIAE les plus dynamiques, les associations sont souvent sollicitées en tant qu'experts et leurs avis sont écoutés (Pas-de-Calais, Seine-Maritime et Haute-Vienne).
(1) Voir ASH n°2236 du 9-11-01. Les CDIAE ont été créés dans le cadre de la loi contre les exclusions et se substituent aux comités départementaux de l'insertion par l'activité économique.
(2) Uniopss : 133, rue Saint-Maur - 75541 Paris cedex 11 - Tél. 01 53 36 35 00.
(3) Il s'agit des départements suivants : Alpes-de-Haute Provence, Cher, Corrèze, Côte-d'Or, Creuse, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Nord, Pas-de-Calais, Saône-et-Loire, Seine-Maritime, Var, Haute-Vienne, Yonne.