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Vers des actions contre l'immigration illégale

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La Commission européenne a approuvé, le 15 novembre, une communication prônant une « approche équilibrée » et une politique commune en matière d'immigration clandestine. Elle recense ainsi six domaines d'action : la lutte contre les faux visas, l'échange d'informations sur les migrations, la surveillance aux frontières, la coopération policière, l'harmonisation des sanctions pénales, la politique de retour et de réadmission.

Sur ce dernier point, la Commission entend lancer le débat. La politique de retour doit être « davantage développée, en mettant l'accent sur des actions de coordination interne comme l'introduction de normes et mesures communes », explique-t-elle. Un Livre vert sur la politique communautaire en matière de retour devrait être ainsi présenté prochainement.

La Commission estime également que les Etats devraient faciliter l'accès au droit d'asile par le traitement des demandes dans les régions d'origine et un mécanisme de réinstallation. Deux études ont été commandées sur cette nouvelle approche.

Enfin, elle entend présenter plusieurs propositions législatives sur l'emploi des personnes en séjour irrégulier en provenance de pays tiers ainsi que l'octroi de permis de séjour à court terme aux victimes de la traite qui coopéreront à des enquêtes pénales.

(Communication au conseil des ministres et au Parlement européen 2001/672 du 15-11-01)

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