Pour une meilleure qualité de service dans le logement social

En attendant le décret relatif à la présence effective de gardiens dans les cités HLM, la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC) revient, dans une circulaire, sur l'abattement de 30 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) accordé dans les zones urbaines sensibles aux organismes de logement social, au titre du patrimoine qu'ils possèdent dans ces quartiers. Un allégement fiscal offert, pour mémoire, en contrepartie d'un engagement de leur part - dans le cadre d'une convention passée avec l'Etat - à améliorer le cadre de vie et la qualité des services rendus aux résidents (1).

Le texte apporte notamment des précisions sur le contenu, les conditions et les modalités de mise en œuvre de ces conventions. L'idée est ainsi, grâce à l'aide fiscale, de permettre aux organismes HLM de faire face à des actions d'accompagnement de la sécurisation du bâti pour lutter contre le sentiment d'insécurité, par exemple en améliorant la présence humaine sur ces quartiers. L'abattement doit également permettre aux bailleurs d'engager des actions relatives à l'accompagnement social (prévention, suivi des difficultés des locataires, gestion sociale personnalisée, interface avec les services sociaux), à la remise à disposition d'équipements collectifs (soutien aux actions associatives, appui aux initiatives des habitants) ou au renforcement des services au public (plus de présence des personnels de proximité, accompagnement de l'implantation ou du renforcement de commerces, de services ou d'activités économiques, pôles de services publics). L'administration indique, par ailleurs, expressément que ces actions ne doivent pas conduire à augmenter le loyer ou les charges.

Parallèlement, toujours dans l'objectif de financer les actions menées par les bailleurs en vue d'améliorer durablement la qualité de vie des habitants, l'Etat a décidé de faire un effort particulier en 2001 et 2002. Les crédits « qualité de service » sont ainsi passés de 50 millions de francs en 2000 à environ 300 millions de francs cette année (45,70 millions d'euros). Une enveloppe qui devrait être reconduite l'année prochaine (2). Une seconde circulaire précise le contenu et les conditions de mise en œuvre des nouvelles mesures concernant l'utilisation de ces crédits.