« Aider les associations engagées [dans le programme nouveaux services - emplois-jeunes] à trouver, pour les activités créées, leur équilibre économique dans la durée grâce à l'apport de ressources stables tant privées que publiques. » Tel est l'objectif, selon Elisabeth Guigou, de l'accord-cadre signé, le 20 novembre, entre la Caisse des dépôts et consignations et le ministère de l'Emploi et de la Solidarité ainsi que celui de l'Economie et des Finances. Conclu pour la période 2002-2004, il s'inscrit dans le prolongement du plan gouvernemental de consolidation des emplois-jeunes présenté en juin dernier (1). La Caisse des dépôts engagera, au cours de ces trois ans, 43 millions d'euros (283 millions de francs), l'Etat participant au financement des actions conduites conjointement.
La cible de la convention « porte, prioritairement, sur les services qui trouveront leur consolidation par un passage au secteur marchand ou par une mixité durable de recettes marchandes - payées par le client final - et de ressources publiques et qui, à ce titre bénéficieront de la mesure épargne consolidée » prévue par le gouvernement (2). Environ un tiers des associations bénéficiaires du programme sont concernées.
Dans ce cadre, l'Etat demande à la Caisse des dépôts de construire et de diffuser une culture de gestion économique adaptée aux projets associatifs, de mobiliser et qualifier les acteurs locaux économiques et financiers pouvant contribuer à la consolidation de ses services, de concevoir une méthodologie d'accompagnement des projets associatifs et d'en soutenir un nombre significatif, y compris financièrement.
En tout premier lieu, la caisse élaborera des services, des outils (modules de qualification, fichiers d'experts, site Internet...) et des méthodes permettant au service public de l'emploi de conduire des diagnostics (environ 150) sur l'ensemble du territoire. Elle capitalisera cette expérience et veillera à sa valorisation.
La consolidation des activités nécessitant un accompagnement de proximité, la Caisse des dépôts et consignation mettra également au point un cahier des charges pour la sélection d'opérateurs locaux disposant d'un savoir-faire démontré en la matière. Et assurera la mise en place d'une centaine de ces dispositifs locaux d'accompagnement qui profiteront de crédits d'ingénierie de la caisse, de l'Etat, et des collectivités locales ou d'autres acteurs économiques. Ainsi, a expliqué Elisabeth Guigou, « les associations s'engageant résolument dans la consolidation des activités et la pérennisation des emplois pourront bénéficier des expertises leur permettant d'enrichir leur projet, de recevoir un appui à la recherche de financement et enfin d'être accompagnées lors de la phase, un peu critique, qui suivra la fin de l'aide financière directe de l'Etat ». De plus, des centres de ressources régionaux se verront confier des fonctions de capitalisation des expériences, d'animation, de mise en réseaux et de qualification des opérateurs locaux.
En outre, s'appuyant sur l'ensemble des réseaux d'aide à la création d'activités économiques, notamment celui de France active avec lequel elle passera une convention, la Caisse des dépôts favorisera la mobilisation de financements (garantie d'emprunt, contrats d'apports associatifs, quasi-fonds propres...) dont pourront avoir besoin un certain nombre de projets pour leur développement. Parallèlement, elle cherchera à mobiliser, en étroite collaboration avec les services du ministère de l'Emploi et de la Solidarité, les réseaux d'aide à la création d'entreprise. En direction notamment des jeunes créant leur propre activité grâce au programme, mais aussi des associations développant des services générant des recettes marchandes.
Enfin, la caisse, en lien avec les services du ministère, favorisera la création des filières professionnelles qui se forment peu à peu avec l'émergence de nouvelles activités, telle que les services aux personnes âgées ou le tourisme associatif. Pour cela, les outils de modélisation économiques, les bonnes pratiques et les transferts de savoir-faire seront encouragés.
Des comités de pilotage seront institués, aussi bien au niveau national que régional, pour veiller à la bonne exécution de cette convention.
(1) Voir ASH n° 2218 du 8-06-01.
(2) Voir ASH n° 2229 du 21-09-01.