Depuis 1990, afin de consolider le dispositif d'insertion professionnelle des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI), l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) met des agents à disposition des conseils généraux. Des difficultés de fonctionnement amènent le ministère de l'Emploi et de la Solidarité à réviser ce dispositif.
Une convention unique doit désormais être signée entre le président du conseil général concerné, le directeur régional et le directeur délégué de l'ANPE. Elle doit décrire, en premier lieu, les missions des agents de l'agence mis à disposition du RMI. Ces derniers doivent ainsi apporter un appui technique à l'élaboration des contrats d'insertion par les services instructeurs. Ils ont à informer régulièrement leurs collègues des agences locales sur le RMI et les actions du plan départemental d'insertion. Les agents de l'ANPE agissent aussi en relais d'action des agences locales qui reçoivent les bénéficiaires du RMI dans le cadre du plan national d'action pour l'emploi et du programme de prévention et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.
La convention acte ensuite les engagements respectifs de l'Etat et du département qui cofinancent respectivement à hauteur de 50 % les postes des agents ANPE affectés au dispositif. Enfin, elle doit définir une nouvelle procédure de recouvrement de la participation financière du département.