35 heures dans la FPH : 8 000 emplois créés dans le champ médico-social

Une circulaire du ministère de l'Emploi et de la Solidarité donne aux directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (ARH) des premières instructions pour leur permettre d'organiser dès maintenant la réduction du temps de travail dans les établissements publics de santé. Pour mémoire, le protocole du 27 septembre sur les 35 heures dans la fonction publique hospitalière  (FPH), qui définit le cadrage national applicable aux établissements, fera l'objet d'une disposition dans la loi de financement de la sécurité sociale et de différents textes réglementaires qui prendront effet au 1^er janvier 2002 (1).

La circulaire procède tout d'abord à la répartition des enveloppes régionales. Sur les trois années à venir (2002-2004), et comme prévu, 45 000 emplois seront créés par les différents financeurs : 8 000 dans le champ médico-social et 37 000 dans le secteur sanitaire, dont 2 400 dans les unités de soins de longue durée.

Les créations d'emplois destinées aux établissements publics de santé pour leurs activités principales (court et moyen séjour, psychiatrie et activités sociales et médico-sociales) sont réparties entre régions pour 80 % selon les effectifs en équivalent temps plein des établissements et 20 % selon l'activité produite en points ISA.

Les ARH ont été invitées à donner à chaque établissement public de santé une indication sur l'enveloppe de créations d'emplois auquel il pourra prétendre, afin qu'il puisse engager sa négociation locale. Laquelle doit s'achever avant la fin décembre (ou au plus tard la fin de février pour les établissements où elle sera plus complexe). Etant rappelé que si aucun accord ne peut être signé, c'est le cadrage national qui s'appliquera.

Au plan budgétaire, les créations d'emplois de nuit seront financées à partir de 2004, signale le ministère. Les autres seront pourvues progressivement sur les deux années 2002 et 2003, à hauteur de 80 %au 31 décembre 2003 (financement de 12 400 emplois en année pleine 2002, tous secteurs confondus, et de 20 375 emplois supplémentaires en 2003), le solde, soit 20 %, devant être financé au 1^er janvier 2004.

Des instructions devaient parallèlement être adressées aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales pour les 35 heures dans le secteur social et médico-social.