Alors que le débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale se poursuit, la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) (1) « adjure le gouvernement » d'accepter un dernier amendement. Il s'agit de supprimer la condition d'antériorité de deux ans de mariage avant le décès de la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle pour que sa veuve ou son veuf bénéficie d'une indemnisation.
Dans le même esprit, la fédération espère voir rétablir, par l'Assemblée nationale, l'amendement donnant droit à une rente au concubin ou au partenaire d'un pacte civil de solidarité (PACS) en cas de décès de la victime. Cette amélioration a été supprimée par le Sénat « au terme d'une argumentation spécieuse et rétrograde », précise la FNATH.
(1) FNATH : 38, boulevard Saint-Jacques - 75014 Paris - Tél. 01 45 35 00 77.