Les conditions de mise en œuvre de la réduction du temps de travail (RTT) dans les établissements publics sociaux et médico-sociaux inquiètent la Fédération hospitalière de France (FHF) (1). Compte tenu de la petite taille de ces structures qui accueillent des personnes âgées ou handicapées, et de leur faible taux d'encadrement - 0,3 agent par lit dans le secteur des personnes âgées, soit trois fois moins que dans le secteur du handicap et dix fois moins que dans le sanitaire -, la ministre avait promis un « coup de pouce » (des embauches à hauteur de 7 % de l'effectif au lieu de 6 %). Or, cela ne se traduit pas sur le terrain, regrette la FHF. De plus, les conseils généraux renâclent à intégrer l'impact de la RTT dans les tarifs d'hébergement. Tout cela risque de peser sur les prix de journée acquittés par les usagers.
A l'occasion du débat sur la loi de financement de la sécurité sociale, la fédération réitère donc sa demande de suppression, en tout ou partie, de la taxe sur les salaires. Et cela, d'autant plus que les établissements pour personnes âgées gérés par les centres communaux d'action sociale bénéficient déjà de cette exonération. Une telle mesure, argumente donc la FHF, permettrait de mettre en place les 35 heures sans charges nouvelles pour les usagers tout en harmonisant les règles budgétaires et fiscales entre établissements intervenant sur les mêmes domaines d'action.
(1) FHF : 33, avenue d'Italie - 75013 Paris - Tél. 01 44 06 84 44.