Une charte d'engagements entre l'Etat et les associations

Le secrétariat d'Etat au logement et une vingtaine d'associations et de fédérations intervenant dans le domaine du logement (1) devaient signer, le 14 novembre, une charte se situant dans le prolongement de celle conclue le 1^er juillet par le Premier ministre et le président de la Conférence permanente des coordinations associatives (2). Elle a pour objet de « conforter le rôle des associations dans le secteur du logement en renforçant leurs liens partenariaux avec l'Etat ».

Parmi les engagements du secrétariat d'Etat, celui d' « améliorer la simplicité, l'efficacité des diverses procédures de financement ainsi que le respect des délais de versement des subventions aux associations ». Il entend également « animer et développer un dialogue suivi et régulier avec les associations dans le cadre institutionnel et, plus spécifiquement, les consulter sur les projets législatifs et réglementaires ». Il est prêt, en outre, à contribuer financièrement-  « et sous une forme organisée »  - à la formation des bénévoles. Celle des agents publics qui travaillent avec les associations devrait aussi, aux termes de la charte, être renforcée afin qu'ils connaissent mieux ces partenaires et leur mode d'intervention dans le secteur du logement.

De leur côté, les associations s'engagent à « développer leurs services selon des modalités qui les différencient du secteur lucratif par les publics visés, par les prix et les méthodes pratiqués qui doivent être adaptés aux situations et aux ressources de ces publics ». Elles promettent davantage de transparence. Et non seulement financière. D'une façon générale, elles acceptent en effet de « développer dans leur réseau une culture et des méthodes d'information et d'évaluation permettant de rendre compte de manière claire de la réalisation du projet associatif au regard des objectifs, des engagements pris dans le partenariat avec les pouvoirs publics ».

Chaque année, la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et les signataires effectueront un bilan des engagements et examineront les perspectives de leur mise en œuvre. Une évaluation du document aura lieu au terme d'une période de trois ans.