Dans le domaine de l'aide sociale à l'enfance (ASE), dont ils partagent la compétence avec la Justice, les départements sont tenus d'appliquer des dispositions légales mais organisent librement leurs services. Quels choix ont-ils réalisés en la matière ? La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère de l'Emploi et de la Solidarité a lancé, en 2000, une enquête sur ce point (1). Elle rend compte de l'état des lieux en 1999 dans les 79 départements métropolitains (sur 95) qui ont répondu au questionnaire. Aucun département d'outre-mer ne s'est manifesté.
57 des 79 départements analysés ont adopté une gestion centralisée, avec un découpage en secteurs géographiques, d'un nombre très variable (de 2 à 44). Les autres ont soit une gestion entièrement centralisée (8) soit totalement décentralisée (13). Mais, relève la DREES, le mode d'organisation ne peut être mis en corrélation ni avec la population, ni avec la surface du département. C'est un choix purement politique.
Quels outils de coopération ou de liaison les départements ont-ils mis en place avec les autres intervenants dans le domaine de l'enfance ? Tout d'abord, 56 conseils généraux se sont dotés d'un schéma départemental des établissements et services. A contrario, 23 ne disposent pas encore de cet instrument - obligatoire depuis 1986 - de programmation, de suivi et d'évaluation, mais 15 étaient en cours d'élaboration. Parmi ceux qui ont adopté un schéma, 26 l'ont fait conjointement avec la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), cinq avec la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS), et trois à la fois avec la PJJ et la DDASS.
En matière de signalements, 39 départements ont un protocole de coopération avec la Justice, autant avec l'Education nationale, et souvent avec les deux à la fois.14 départements ont aussi établi un accord avec la gendarmerie et 15 avec d'autres partenaires comme les hôpitaux ou le secteur pédo-psychiatrique. Par contre, 34 départements n'ont formalisé aucun document de ce genre. Avec ou sans protocole, 67 départements ont mis en place une commission de concertation avant toute décision d'aide ou de prise en charge. Enfin, 50 départements ont créé une fiche-navette entre les services du conseil général et les services judiciaires pour préciser les suites données aux signalements. Mais seuls 28 départements sont en mesure de fournir le taux de classements sans suite. Au total, tous les départements enquêtés disposent d'au moins un de ces éléments de liaison, et 25 d'entre eux cumulent les quatre dispositifs.
Aucun accueil d'urgence pour les mineurs, les femmes enceintes ou les mères isolées de jeunes enfants, pourtant obligatoire, n'est organisé dans 13 départements. Les autres disposent d'un foyer de l'enfance spécifique, de places dans d'autres équipements ou font appel à des familles d'accueil.
La politique menée à l'égard des assistantes maternelles apparaît très variable. Au plan salarial, un tiers des départements les rémunèrent selon la base réglementaire, près des deux tiers à un taux plus élevé qui peut aller presque jusqu'au double. Deux départements sur trois organisent les actions de formation prévues par la loi et un sur deux a instauré un entretien à l'embauche et des groupes de parole.
Peu de départements ont une connaissance précise du nombre de mesures d'action éducative en attente d'application. A l'inverse, tous les enfants placés (en famille ou en établissement) sont suivis par un travailleur social. Ce référent a un nombre très variable de placements à suivre, qui va de 3 à...45 enfants.
Au total, il est difficile de dresser un tableau qualitatif de l'organisation de l'aide sociale à l'enfance dans les départements, car l'existence, ou non, d'instruments de coopération, de formation et de suivi ne paraît corrélée ni avec le taux d'enfants confiés à l'ASE, ni avec les dépenses consenties, qui varient du simple au double, avec une moyenne de 72 € par habitant.
(1) DREES - Etudes et Résultats n° 144 - Novembre 2001.