Constatant que le dispositif d'aide au passage à temps partiel, qui permet d'éviter des licenciements dans le cadre d'une procédure de licenciement économique, « est aujourd'hui peu mobilisé », le ministère de l'Emploi et de la Solidarité demande aux préfets et aux directeurs régionaux et départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de ne plus conclure de nouvelles conventions dans ce cadre à compter du 1er janvier 2002. Pour mémoire, celles-ci prévoient l'attribution, par le Fonds national de l'emploi, d'une allocation complémentaire aux salariés qui acceptent volontairement et temporairement la transformation de leur emploi à temps plein en temps partiel.
Compte tenu du faible nombre d'adhésions individuelles à ce type de convention en 2000 (544 salariés) et de la mise en place d'aides à la réduction collective du temps de travail, le dispositif est donc désormais réservé au solde budgétaire des conventions conclues avant le 31 décembre 2001.