Le plan triennal d'accès à l'autonomie des personnes handicapées, du 25 janvier 2000, a prévu une dotation de 170 millions de francs à compter de 2001 pour financer l'acquisition par l'Etat de matériels pédagogiques adaptés à l'usage d'élèves scolarisés en milieu ordinaire présentant des déficiences sensorielles ou motrices (1). Il se traduit essentiellement par la mise à disposition des intéressés d'équipements informatiques pour leur usage individuel, et par exception, pour une utilisation collective. Après avoir explicité les modalités d'utilisation de ces crédits (2), le ministère de l'Education nationale revient sur la nature et le contenu des conventions de prêt qui doivent accompagner la mise en œuvre de ce plan.
En préalable, la circulaire rappelle que ce programme a été initialement conçu pour faciliter le financement de matériels au bénéfice d'élèves déficients sensoriels ou moteurs. Toutefois, elle tempère : « Les besoins des élèves présentant une déficience qui n'entre pas stricto sensu dans ce champ peuvent toutefois être pris en considération, dès lors que le matériel sollicité apporte une contribution déterminante à l'amélioration de la scolarité de l'élève, et que son coût justifie une aide de l'Etat ».
Dans le cadre d'un usage individuel, elle précise ensuite que si les matériels sont ramenés au domicile de l'élève, une convention de prêt, dont le contenu est détaillé, doit être conclue entre le service gestionnaire des matériels (rectorat ou inspection académique) et l'élève ou les personnes responsables de lui. Le maire de la commune ou le chef d'établissement est informé par notification de la nature et du bénéficiaire du prêt. Lorsqu'en revanche, le matériel prêté reste en permanence sur le lieu de scolarisation, une convention tripartite doit être signée entre le service gestionnaire du matériel, l'élève ou les personnes responsables de lui et la commune ou le chef de l'établissement de scolarisation.
Si le matériel est mis à disposition en vue d'un usage collectif, seuls les écoles publiques ou les établissements publics locaux d'enseignement peuvent en être dépositaires, à l'exclusion des établissements privés sous contrat, indique la circulaire.
S'agissant de matériels collectifs très spécialisés nécessaires pour la scolarité des élèves aveugles (machines permettant le dessin en relief...), destinés à fournir des documents pour des élèves scolarisés dans plusieurs écoles ou établissements publics ou privés sous contrat, les élèves en seront in fine bénéficiaires, mais ce sont les enseignants qui en seront les utilisateurs, ajoute le ministère.
(1) Voir ASH n° 2151 du 28-01-00.
(2) Voir ASH n° 2211 du 20-04-01.