Une circulaire détaille les modalités d'admission au séjour des ressortissants étrangers bénéficiaires du programme service volontaire européen. Pour mémoire, ce service a pour objet de permettre à des jeunes d'effectuer des tâches d'intérêt général, pendant six à douze mois, auprès de structures de type associatif, de collectivités locales, d'établissements ou organismes publics à but non lucratif, voire d'organisations non gouvernementales, en dehors du pays où ils résident, en particulier dans le domaine social, culturel ou de l'environnement (1). Il s'adresse à tous les jeunes de 18 à 25 ans qui résident légalement dans un pays éligible au programme, sans condition de formation ou de qualification.
C'est l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, qui dépend du ministère de la Jeunesse et des Sports, qui est compétent pour accepter la candidature d'un étranger et lui délivrer une attestation de prise en charge de participant au service volontaire européen. Dès son arrivée sur le territoire français, le jeune volontaire doit se rendre dans la préfecture du lieu où la structure d'accueil lui assure son hébergement :
le ressortissant communautaire, présentant en préfecture son attestation originale de prise en charge, se voit attribuer une carte de séjour « étudiant - Communauté européenne » ;
le ressortissant non communautaire doit, quant à lui, une fois obtenue son attestation de prise en charge, se présenter à un poste diplomatique. Lequel doit lui délivrer un visa de long séjour « étudiant » portant la mention « carte de séjour à solliciter dès l'arrivée en France » et apposer son cachet sur l'attestation. Puis, à son arrivée en France, il doit se rendre en préfecture muni de ces deux documents. Une carte de séjour « étudiant » lui est alors accordée.
A l'expiration du bénéfice de ce programme et du titre de séjour, celui-ci ne peut être renouvelé. Le jeune est alors tenu de retourner dans son pays d'origine. A défaut, il sera en situation irrégulière.
(1) Voir ASH n° 2169 du 2-06-00.