Conformément à la décision du Premier ministre prise lors du comité interministériel des villes du 14 décembre 1999 (1), une nouvelle bonification indiciaire (NBI) peut être attribuée, depuis le 1er octobre 2000, au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, aux fonctionnaires titulaires du ministère de l'Intérieur exerçant des fonctions concernant les populations des quartiers sensibles. Versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles (2), cette NBI est soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite.
Sont notamment concernés les emplois suivants :délégué de l'Etat dans les quartiers sensibles (catégorie A à C), agents chargés de l'accueil des publics issus des quartiers sensibles (catégorie B et C), agents chargés de l'insertion sociale et professionnelle, ainsi que du logement, de la santé, de la sécurité ou de la vie associative concernant ces mêmes populations (catégorie B et C).
Le nombre de points supplémentaires accordés va de 5 à 50 pour les emplois de catégorie A, de 5 à 30 pour ceux de la catégorie B et de 5 à 20 pour les emplois de la catégorie C. Le nombre d'emplois bénéficiaires de cette NBI est également fixé.
Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel et affectés sur un emploi ouvrant droit à la NBI en perçoivent une fraction.
(1) Voir ASH n° 2146 du 17-12-99.
(2) Voir ASH n° 2194 du 22-12-00.