A la suite de l'annonce, par Michel Sapin, de la prorogation du congé de fin d'activité (1), une circulaire indique aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics qu'il leur est possible, dès maintenant, de procéder à l'instruction des dossiers de demande de départ en congé de fin d'activité au titre de l'année 2002. Il conviendra toutefois « d'indiquer aux agents remplissant les conditions, que les décisions les concernant demeureront subordonnées à l'adoption définitive » du projet de loi de finances pour 2002.
Les préfets sont invités à informer l'ensemble des collectivités territoriales de leur ressort de cette possibilité afin qu'elles puissent, d'une part, prendre toutes les dispositions utiles pour que les agents éventuellement concernés bénéficient du dispositif et, d'autre part, organiser, à titre prévisionnel, les conditions de leur remplacement.
(1) Voir ASH n° 2231 du 5-10-01.