A compter du 1er janvier 2002, les timbres fiscaux en francs n'auront plus cours. Le ministère de l'Intérieur indique à cet égard, dans une circulaire, les tarifs de différents titres en euros en vigueur à partir de cette date :
8 € (55 F) pour les titres de voyage délivrés aux réfugiés ou apatrides ;
8 € pour les sauf-conduits délivrés pour une durée de validité maximale de trois mois aux étrangers titulaires d'un titre de séjour ;
55 € (350 F) pour le timbre perçu par l'Office des migrations internationales (1).
Notes
(1) Voir ASH n° 2231 du 5-10-01.