« La fonction publique doit [...] évoluer pour être en phase avec la société » et « s'adapter en permanence » aux besoins des citoyens. Tel est l'objectif qui sous-tend les décisions du comité interministériel de la réforme de l'Etat, qui devait se réunir le 15 novembre sous l'égide du Premier ministre.
En premier lieu, le comité estime nécessaire de diversifier et de moderniser le recrutement dans la fonction publique. Dans ce but, des formules de pré-recrutement seront mises en place dès 2002, à titre expérimental. Elles permettront « à l'administration de pré-recruter et de suivre jusqu'à leur intégration dans la fonction publique des jeunes de tous horizons » qui poursuivront leurs études jusqu'à l'obtention du diplôme requis pour accéder à l'emploi désiré.
Autre mesure allant dans le même sens : le développement des nouvelles voies de recrutement prévues par la loi du 3 janvier 2001 sur le résorption de l'emploi précaire (1). Ainsi, tous les ministères instaureront en 2001 et 2002 des « troisièmes concours » ou des concours sur titres. Dans la fonction publique territoriale, 15 cadres d'emploi - dont celui d'animateur - seront révisés d'ici au 31 décembre 2001 en vue de ménager des troisièmes concours. Et le recrutement sans concours en échelle 2 sera généralisé dans les trois fonctions publiques. En outre, les épreuves seront professionnalisées pour mieux adapter les concours aux métiers auxquels ils ouvrent. Le comité interministériel a également décidé de lever les derniers obstacles à la déconcentration totale de l'organisation des concours.
Le comité juge par ailleurs nécessaire d'adapter la gestion des carrières des agents aux besoins du service public. Dans cet objectif, le déroulement des carrières et les mécanismes de promotion interne seront réformés pour mettre fin aux situations de blocage induites par les évolutions démographiques. Ainsi, l'avancement se fera, pour la promotion de grade, sur la base d'une durée moyenne de carrière. Cette mesure s'appliquera de façon progressive dans les trois fonctions publiques. Pour la promotion de corps, les clauses de sauvegarde, qui assurent un pourcentage minimum de promotions, seront généralisées.
En outre, le dispositif de notation des fonctionnaires sera réformé. Le lien entre, d'une part, notation et avancement d'échelon et, d'autre part, évaluation et avancement de grade sera sensiblement renforcé. Quant à l'entretien d'évaluation, il sera rendu obligatoire. Par ailleurs, les systèmes de primes seront harmonisés, dans le sens d'une plus grande cohérence et d'une plus grande équité. Le nouveau système devrait comporter deux niveaux d'indemnités : un interministériel, commun aux administrations centrales et aux services déconcentrés, et un niveau ministériel prenant en compte le métier ou la filière professionnelle à laquelle le poste occupé par l'agent se rattache. Enfin, l'offre d'action sociale sera modernisée pour tenir compte de l'évolution des modes de vie des agents. La priorité sera accordée à l'installation, à la garde d'enfants ainsi qu'aux sports et aux loisirs. Quant au volume des crédits consacrés à l'action sociale, très variable d'une année sur l'autre, il devrait être stabilisé.
(1) Voir ASH n° 2203 du 23-02-01.