Un accord sur la définition du temps de travail effectif des travailleuses familiales a été signé par la FNAAFP/CSF et la CFTC le 8 novembre dernier, pour mettre un terme notamment aux conséquences de la dénonciation de l'article 16 de la convention collective du 2 mars 1970 (1).
Pour l'essentiel, il reprend la définition du temps de travail prévue par l'accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du 6 juillet 2000, modifié par l'avenant du 22 novembre (2). Il prévoit néanmoins de décompter comme temps de travail effectif en particulier celui consacré à l'organisation du travail dans la limite de quatre heures par mois, ainsi que celui dévolu à la rédaction des évaluations des situations familiales, à l'analyse des pratiques professionnelles, et au temps de soutien, et ce, dans la limite de 45 heures par an et par travailleuse familiale. L'accord fixe aussi un repos compensateur de six jours ouvrés par an.
Pour être applicable, l'accord doit être agréé par le ministère.
(1) L'article 16 permettait, entre autres, de rémunérer une demi-heure de travail supplémentaire les salariées qui, au cours d'une même journée, était amenées à changer de famille. Cet article a cessé de produire effet au 19 septembre 1996, sauf pour les travailleuses en poste ou embauchées à cette date - Voir ASH n° 2209 du 6-04-01.
(2) Voir ASH n° 2204 du 2-03-01.